Information article - A43

Rome et l'Union Européenne

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Si la nouvelle Constitution est acceptée, l'Union Européenne cessera d'être une organisation liée par des traités et au sein de laquelle les Etats membres prêteront de plein gré leurs pouvoirs à Bruxelles dans certaines situations particulières, pour les reprendre ensuite. C'est plutôt l'Union Européenne qui sera la source de puissance, ayant la possibilité de signer de plein droit des traités internationaux. Elle aura son propre Président, son Ministre des Affaires Etrangères, sa politique étrangère, son propre Parlement, sa Cour Suprême, son drapeau, son hymne et sa monnaie. Elle sera devenue un état souverain, un super-état fédéral. Les constitutions des états membres seront soumises à cette constitution supérieure et perdront leur souveraineté. Ce nouvel ordre sera irréversible. Monsieur Giscard a clairement précisé que le veto national serait aboli dans 50 nouveaux domaines, notamment l'immigration et le droit d'asile ". (20)

 

Les nouvelles règles de la Constitution de l'Europe stipulent qu'aucune nation ne sera autorisée à quitter l'Union à moins qu'une majorité des deux tiers des pays membres n'approuve cette sécession.

 

 

Un même esprit de domination

 

L'Union Européenne sera compétente "dans tous les domaines de la politique étrangère, y compris dans la mise au point progressive d'une politique de défense commune" ; les décisions les plus importantes devront cependant être prises à l'unanimité. La Cour de Justice Européenne sera nantie de pouvoirs étendus et s'assurera que les états membres "soutiennent activement et sans réserve la politique étrangère et la politique sécuritaire communes." L'article 8 du projet constitutionnel impose également aux états membres "l'obligation de coopérer loyalement avec l'Union" et confirme la prééminence du droit de l'Union Européenne sur le droit des états membres (21). Un Ministre de la Justice de l'Union Européenne aura la possibilité de poursuivre en justice les auteurs de "crimes transfrontaliers", appellation qui peut s'appliquer à tout et n'importe quoi et qui fera de Bruxelles l'instance judiciaire suprême de toute l'Union Européenne. Cette Constitution n'offre aucune garantie sérieuse à la démocratie : de toute évidence, elle a été faite pour renforcer la structure du pouvoir dont bénéficieront les élites européennes. Il ne fait guère de doute qu'on a l'intention de la faire passer en force en limitant le plus possible les occasions de l'examiner démocratiquement.

 

Cet esprit de despotisme absolu qui doit gouverner l'Union Européenne rappelle dangereusement l'esprit qui régit le Vatican : "Le premier siège n'est jugé par personne " (22). La marque laissée par Rome au cours de l'histoire a toujours été : "je n'ai de comptes à rendre à personne". Ses lois déclarent aussi : "Parmi les causes dont il s'agit au Canon 1401, seul le Pontife Romain a le droit de juger : 1° les personnes qui exercent la magistrature suprême de l'Etat ... " (23). Ce même esprit de despotisme caractérise les deux systèmes, et constitue un appel pressant à une prudence extrême.

 

"L'abandon de mille ans d'histoire"

 

Le traité établissant la nouvelle Constitution devra être approuvé par la Conférence Intergouvernementale en 2004. Sa portée est plus vaste que celle de tous les traités précédents. Derek Heathcote-Amory, qui représentait le Parti Conservateur à la Convention sur la Constitution, dit avec raison que ce traité "a une portée dépassant celle des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice réunis". La plupart des Britanniques n'ont pas vraiment compris les implications de ces changements énormes, de cet "abandon de mille ans d'histoire". Peu à peu, traité après traité, d'abord la CEE, puis la CE, ensuite l'Union Européenne ; les gens se sont tellement habitués à entendre parler de l'Europe que cela les ennuie à présent. Ils ont entendu beaucoup d'histoires effrayantes au sujet de Bruxelles, on leur a parlé de prétendus dangers menaçant leur indépendance et leur souveraineté, et tant d'eurosceptiques ont crié "Au loup !" Ils ont entendu ces choses-là toute leur vie, mais après tout, la Grande-Bretagne est la quatrième puissance économique du monde, et dans l'ensemble, ils ont prospéré. Mais le problème, c'est qu'à présent le loup est à la porte !

 

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