Articolo d'informazione - A43

Rome et l'Union Européenne

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En 1973, le Premier Ministre Edward Heath, qui pour sa part n'avait rien d'un naïf, engagea la Grande Bretagne à devenir membre de la CEE. L'Irlande et le Danemark adhérèrent au cours de la même année. En 1979, le Parlement Européen s'installa à Strasbourg et organisa ses premières élections directes. On prit soin d'éliminer le mot "économique" du nom du projet, désormais appelé "Communauté Européenne" (CE). La Grèce adhéra à la CE en 1981, l'année de l'Acte Unique Européen (AUE) qui organisa le passage graduel du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire des états membres aux mains des "instances" de la Communauté Européenne. L'Espagne et le Portugal devinrent membres en 1986, portant alors le total à douze états membres. En 1990, l'Allemagne de l'Est devint membre au titre de l'Allemagne réunifiée.

 

En février 1992 le Traité de Maastricht ou Traité de l'Union Européenne fut signé à Maastricht en Hollande par les Ministres des Affaires Etrangères et les Ministres des Finances des états membres. Son but était d'associer les douze nations pour qu'elles coopèrent "en union toujours plus étroite" dans toute une série de domaines autres que l'économie et le commerce. C'est pourquoi on donna à la Communauté Européenne le nom d'Union Européenne. Le Traité de Maastricht établit l'union économique et monétaire, ce qui devait aboutir à une monnaie unique pour tous les etats membres. La dimension religieuse n'était pas visible ; elle n'en était pas moins la clé de ce qui se mettait alors en place. Au nombre des leaders européens qui influencèrent le plus activement le programme de Maastricht étaient Jacques Delors et le Premier Ministre hollandais Ruud Lubbers, l'un et l'autre anciens élèves des Jésuites. Il y avait aussi de fervents catholiques, comme le Chancelier allemand Kohl et le Premier Ministre espagnol, Felipe Gonzales. Ces quatre leaders sont tous le produit du Mouvement Social Catholique Romain, pour lequel "il n'y a pas de tâche plus noble que d'unifier notre continent", et qui considère le concept de l'Europe unie comme une idée essentiellement catholique.

 

Vint ensuite Le Traité d'Amsterdam en 1997, un cran de plus dans l'engrenage de cette "union toujours plus étroite". En fait, cela veut dire que la souveraineté nationale est encore réduite, selon le principe de "l'acquis communautaire", comme quoi "ce qui a été acquis ne peut être ôté". Le Traité d'Amsterdam donnait encore plus de pouvoir à la Commission non-élue, et surtout à son Président non-élu qui est l'initiateur, l'administrateur, le médiateur, le négociateur le gardien des traités. Le Traité de Nice, signé par le Premier Ministre Tony Blair en Décembre 2000 est le dernier de cette série de traités qui ont peu à peu ôté au Royaume-Uni sa souveraineté. C'est finalement à Nice que l'on institua irrévocablement l'Union Européenne en tant qu'état fédéral souverain. Un nouveau Code Pénal européen, le Corpus Juris, va remplacer le code pénal britannique que nous connaissons si bien et depuis si longtemps. Ce nouveau code a éliminé des éléments essentiels, par exemple le jugement par jury et l'Acte "Habeas Corpus" qui protège le citoyen des arrestations arbitraires (18).

 

 

L'Union Européenne et le pouvoir suprême

 

Même avant l'entrée en vigueur du Traité de Nice, la Convention Constituante de l'Union Européenne, présidée par l'ancien Président de la République Française, Valéry Giscard d'Estaing, a produit sa première version d'une Constitution Européenne en Octobre 2002. Le 13 juin 2003, la version définitive du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" vit le jour. Les lignes qui suivent sont extraites du quotidien londonien le "Daily Telegraph".

 

"Aux accents de l'Hymne à la Joie de Beethoven, la Convention pour l'avenir de l'Europe a proclamé hier son adhésion à une constitution écrite destinée à une vaste Union Européenne de 450 millions de citoyens reliant l'Orient à l'Occident. Valéry Giscard d'Estaing, qui avait présidé cette assemblée de 105 membres, a élevé devant tous le document en disant : 'Nous avons semé une graine, et j'ai l'assurance que cette graine croîtra et produira du fruit. L'Europe fera entendre et respecter sa voix sur la scène internationale…. Nous avons une Europe qui possède une identité légale, une monnaie unique, une justice commune, une Europe qui est sur le point d'avoir ses propres forces de défense.' On n'a procédé à aucun vote. Monsieur Giscard, dont les manières autocratiques sont devenues proverbiales au cours de seize mois de débats houleux, a simplement discerné qu'il y avait consensus chez les Parlementaires, les Membres du Parlement Européen, et les délégués des nations. Rares étaient ceux qui auraient accepté de gâcher la fête en criant "Faute !"… La Constitution fait de l'Europe une "personne morale" pleinement légale et décide que le droit européen aura préséance sur le droit des Etats membres. Elle ôte au Parlement britannique le droit de légiférer dans la plupart des domaines touchant à la vie de la nation : l'agriculture, la justice, l'énergie, la politique sociale, la cohérence économique, les transports, l'environnement, la santé publique, à moins que Bruxelles ne renonce de plein gré à ses pouvoirs ". (19)

 

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